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Permis de construire Locaux N° 05917013D0003

Permis de construire à Dechy pour 4 032 m² de locaux - Parc D Activite Du Luc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite Du Luc, Dechy (59187).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 4 SEPTEMBRE et accordé le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917013D0003, instruit par la commune de Dechy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 05917013D0003

Demandeur

SCI DU 4 SEPTEMBRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05917013D0003, délivré le 27 mai 2013 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc D Activite Du Luc, Dechy (59187). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 4 SEPTEMBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 032 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 342 m²

Surface créée

4 032 m²

Variation nette

+4 032 m²

Surface totale après

4 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dechy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 032 m²	4 032 m²
Total	0 m²	4 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 032 m²	4 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 032 m²	4 032 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 4 SEPTEMBRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352247357
SIRET: 35224735700028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-LEONARD (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917013D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite Du Luc, Dechy (59187).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 4 SEPTEMBRE et accordé le 27 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917013D0003, instruit par la commune de Dechy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dechy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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