Permis de construire Locaux N° 05917013D0003

Permis de construire n° 05917013D0003 à Dechy pour 4 032 m² de locaux, Parc D Activite Du Luc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 05917013D0003

Demandeur

SCI DU 4 SEPTEMBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917013D0003 porte sur un projet situé Parc D Activite Du Luc. La demande émane de SCI DU 4 SEPTEMBRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 032 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dechy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 342 m²

Surface créée

4 032 m²

Variation nette

+4 032 m²

Surface totale après

4 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dechy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 032 m² 4 032 m²
Total 0 m² 4 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 032 m² 4 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 032 m² 4 032 m²
Total locaux 0 m² 4 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 032 m² 4 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 4 SEPTEMBRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352247357
SIRET
35224735700028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-LEONARD (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917013D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activite Du Luc, à Dechy (59187).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU 4 SEPTEMBRE et accordée le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917013D0003, déposé en mairie de Dechy.

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