Permis de construire Logement N° 0591682400021

Permis de construire à Cysoing pour 366 m² de logement - Rue Du College

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 0591682400021

Demandeur

SNC CYSOING LES ECOLES

Cette page présente le permis de construire n° 0591682400021, délivré le 14 avril 2025 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du College, Cysoing (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC CYSOING LES ECOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 512 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cysoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CYSOING LES ECOLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
992924316
SIRET
99292431600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591682400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du College, Cysoing (59830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC CYSOING LES ECOLES et accordé le 14 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591682400021, instruit par la commune de Cysoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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