Permis de construire n° 05916821B0037 à Cysoing pour 22 m² de locaux, 1038 Che Des Caches Vaches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 05916821B0037
Demandeur
SCEA ECURIES STEPHANIE CHARLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1038 Che Des Caches Vaches, le permis de construire n° 05916821B0037 a été délivré le 8 février 2022 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France). SCEA ECURIES STEPHANIE CHARLET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN46, AN56, AN57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cysoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cysoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 542 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 564 m² |
| Total | 1 542 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 542 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 564 m² |
| Total locaux | 1 542 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ECURIES STEPHANIE CHARLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 824392013
- SIRET
- 82439201300010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- WAVRIN (59136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916821B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |