Permis de construire n° 05916815B0013 à Cysoing pour 316 m² de locaux, Rue Salvatore Allende
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PC n° 05916815B0013
Demandeur
COMMUNE DE CYSOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2015 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916815B0013 porte sur un projet situé Rue Salvatore Allende. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CYSOING.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1626. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cysoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cysoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 357 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 1 673 m² |
| Total | 1 357 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 357 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 1 357 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 1 673 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CYSOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901687
- SIRET
- 21590168700081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CYSOING (59830)
Autres dossiers de COMMUNE DE CYSOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916815B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |