Permis de construire Locaux N° 05916719C0001

Permis de construire n° 05916719C0001 à Cuvillers pour 1 116 m² de locaux, 31 Rue Camille Tribou

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 05916719C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Camille Tribou, le permis de construire n° 05916719C0001 a été délivré le 13 août 2019 à Cuvillers (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U932, U931, U930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 572 m²

Surface existante avant

3 924 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

5 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Cuvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U932 U931 U930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuvillers Code postal 59268 Identifiant INSEE 59167
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 3 664 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 4 780 m²
Total 3 924 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 5 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 664 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 4 780 m²
Total locaux 3 664 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 4 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUVILLERS (59268)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916719C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue Camille Tribou, à Cuvillers (59268).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916719C0001, déposé en mairie de Cuvillers.

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