Permis de construire n° 05916612E0010 à Curgies pour 2 931 m² de logement, Rue Gilbert Parisse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 05916612E0010
Demandeur
SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05916612E0010, délivré le 30 janvier 2013 à Curgies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Gilbert Parisse. Le dossier a été déposé par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 022 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 24 individuels et 12 collectifs, dont 26 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1475, ZA1474, ZA1473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curgies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Curgies
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curgies Code postal 59990 Identifiant INSEE 59166
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 412 m² | 2 931 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 2 519 m² | 2 931 m² |
| Total | 412 m² | 2 931 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 2 519 m² | 2 931 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 454501289
- SIRET
- 45450128900028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916612E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |