Permis de construire n° 05916518D0004 à Cuincy pour 306 m² de logement, 370 rue Charles Behague
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PC n° 05916518D0004
Demandeur
STEBE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05916518D0004 a été délivré le 8 août 2018 à Cuincy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 370 rue Charles Behague. STEBE 1 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 306 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 227 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 119. Sur la même voie, rue Charles Behague, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Cuincy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuincy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 227 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 306 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 306 m² parmi les 337 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 337 m² à 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Locaux | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 306 m² | -337 m² | 0 m² |
| Total | 337 m² | 0 m² | 306 m² | 31 m² | 306 m² | -31 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STEBE 1, une société civile immobilière (SCI) basée à Liévin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
STEBE 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832948665
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LIÉVIN (62800)
Autres dossiers de STEBE 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916518D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 08/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Behague à Cuincy (59553)
L’autre dossier recensé rue Charles Behague depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.