Permis de construire Locaux N° 05916515D0008

Permis de construire n° 05916515D0008 à Cuincy pour 338 m² de locaux, 481 Rue Du Faubourg D Esquerchin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 05916515D0008

Demandeur

EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 481 Rue Du Faubourg D Esquerchin, le permis de construire n° 05916515D0008 a été délivré le 28 juillet 2015 à Cuincy (Nord, Hauts-de-France). EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT90, AT49, AT47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuincy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 846 m²

Surface existante avant

4 534 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

4 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT90 AT49 AT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 534 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 4 872 m²
Total 4 534 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 4 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 534 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 4 872 m²
dont Bureaux 968 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 1 306 m²
dont Industrie 3 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 566 m²
Total locaux 4 534 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 4 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333916385
SIRET
33391638500185
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
CUINCY (59553)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916515D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 481 Rue Du Faubourg D Esquerchin, à Cuincy (59553).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE et accordé le 28 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916515D0008, déposé en mairie de Cuincy.

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