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Permis de construire Locaux N° 05916514D0014

Permis de construire à Cuincy pour 360 m² de locaux - 20 Rue Du Champ De Tir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Champ De Tir, Cuincy (59553).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEDHAGO et accordé le 15 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916514D0014, instruit par la commune de Cuincy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 05916514D0014

Demandeur

HEDHAGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05916514D0014, délivré le 15 janvier 2015 à Cuincy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Champ De Tir, Cuincy (59553). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEDHAGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cuincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	484 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	844 m²
Total	484 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	484 m²	0 m²	0 m²	484 m²
Entrepôt	0 m²	360 m²	360 m²	360 m²
Total locaux	484 m²	360 m²	360 m²	844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEDHAGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507441319
SIRET: 50744131900013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CUINCY (59553)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05916514D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	17/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Champ De Tir, Cuincy (59553).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEDHAGO et accordé le 15 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916514D0014, instruit par la commune de Cuincy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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