Permis de construire Locaux N° 05916514D0014

Permis de construire n° 05916514D0014 à Cuincy pour 360 m² de locaux, 20 Rue Du Champ De Tir

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 janvier 2015

Dossier PC n° 05916514D0014

Demandeur

HEDHAGO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuincy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916514D0014 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2015, pour un projet situé 20 Rue Du Champ De Tir. La demande émane de HEDHAGO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK113. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuincy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 354 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cuincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 484 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 844 m²
Total 484 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 484 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 844 m²
dont Bureaux 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m²
dont Entrepôt 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 484 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEDHAGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507441319
SIRET
50744131900013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CUINCY (59553)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916514D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 janvier 2015
Date de dépôt 17/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Champ De Tir, à Cuincy (59553).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HEDHAGO ; la décision est intervenue le 15 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916514D0014, déposé en mairie de Cuincy.

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