Permis de construire Logement N° 05916314O0042

Permis de construire à Croix pour 1 739 m² de logement - Rue Holden Crothers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 05916314O0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05916314O0042, délivré le 28 mai 2015 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Holden Crothers, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV38, AV39, AV646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 061 m²

Surface créée

1 739 m²

Variation nette

+1 739 m²

Surface totale après

1 739 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV38 AV39 AV646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 1 739 m²
Total 0 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 1 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 12 - - - 29
- 58,6 % 41,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBERSART (59832)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916314O0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Holden Crothers, Croix (59170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916314O0042, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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