Permis de construire Logement N° 05916312O0047

Permis de construire à Croix pour 291 m² de logement - 6 6 Rue Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 05916312O0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05916312O0047, délivré le 5 mars 2013 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 6 Rue Carnot, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN691, AN690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

9 ans 3 mois

Délai total

9 ans 8 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
06/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN691 AN690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Rue Carnot

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916312O0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 6 Rue Carnot, Croix (59170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 6 août 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916312O0047, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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