Permis de construire Logement N° 05916312O0047

Permis de construire n° 05916312O0047 à Croix pour 291 m² de logement, 6 6 Rue Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 05916312O0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2013 à Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916312O0047 porte sur un projet situé 6 6 Rue Carnot.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN691, AN690. Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 9 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

9 ans 3 mois

Délai total

9 ans 8 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
06/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN691 AN690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Rue Carnot

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916312O0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 6 Rue Carnot, à Croix (59170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 6 août 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916312O0047, déposé en mairie de Croix.

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