Permis de construire Logement N° 05916021A0018

Permis de construire à Crespin pour 4 625 m² de logement - Rue Entre Deux Bois

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 mars 2022 · Dossier PC n° 05916021A0018 · Demandeur : PROMOTION PICHET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05916021A0018, délivré le 18 mars 2022 à Crespin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Entre Deux Bois, Crespin (59154). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOTION PICHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 995 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 24 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 30 T3, 12 T4, dont 64 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE174.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
18/03/2022
Surface du terrain
8 995 m²
Surface créée
4 625 m²
Variation nette
+4 625 m²
Surface totale après
4 625 m²
Destination
Logement
Logements créés
64
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crespin

Adresse
Rue Entre Deux Bois, Crespin (59154)
Commune
Code postal
59154
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE174
Code INSEE
59160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 625 m² 4 625 m²
Total 0 m² 4 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 625 m² 4 625 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 24
Logements collectifs 40
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 30 12 - - 64
- 34,4 % 46,9 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROMOTION PICHET
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5710
SIREN
415235514
SIRET
41523551400023
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
PESSAC (33608)

En savoir plus sur PROMOTION PICHET

Consulter les 52 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916021A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59160 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (24 individuels, 40 collectifs), pour 4 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Entre Deux Bois, Crespin (59154).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 64 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916021A0018, instruit par la commune de Crespin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crespin

Autres types d'autorisations à Crespin