Permis de construire Locaux N° 05916016A0008

Permis de construire n° 05916016A0008 à Crespin pour 210 m² de locaux, 94 Rue Des Deportes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 05916016A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05916016A0008, délivré le 19 septembre 2016 à Crespin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 94 Rue Des Deportes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK272. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crespin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 294 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crespin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crespin Code postal 59154 Identifiant INSEE 59160
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Locaux 143 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 353 m²
Total 353 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 305 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESPIN (59154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916016A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue Des Deportes, à Crespin (59154).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916016A0008, déposé en mairie de Crespin.

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