Permis de construire Locaux N° 05916014E0006

Permis de construire n° 05916014E0006 à Crespin pour 93 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2015

Dossier PC n° 05916014E0006

Demandeur

PHARMACIE DE LA FRONTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05916014E0006 a été délivré le 29 mars 2015 à Crespin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PHARMACIE DE LA FRONTIERE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crespin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/03/2015
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crespin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crespin Code postal 59154 Identifiant INSEE 59160
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 173 m²
Locaux 295 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 388 m²
Total 577 m² 93 m² 0 m² 109 m² 0 m² -16 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 388 m²
Total locaux 295 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE LA FRONTIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
442187126
SIRET
44218712600010
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
CRESPIN (59154)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916014E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHARMACIE DE LA FRONTIERE et accordée le 29 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916014E0006, déposé en mairie de Crespin.

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