Permis de construire Logement N° 05916013E0008

Permis de construire n° 05916013E0008 à Crespin pour 683 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 05916013E0008

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crespin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916013E0008 a été délivré le 9 août 2013. Le demandeur déclaré est PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crespin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crespin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crespin Code postal 59154 Identifiant INSEE 59160
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306854779
SIRET
30685477900023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916013E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 683 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 9 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916013E0008, déposé en mairie de Crespin.

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