Permis de construire n° 05915820D0015 à Coutiches pour 215 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PC n° 05915820D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915820D0015 a été délivré le 19 octobre 2020 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1269, D1270, D1274. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutiches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Coutiches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 190 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Locaux | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 905 m² |
| Total | 930 m² | 190 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 190 m² | 1 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUMONT (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915820D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |