Permis de construire Logement N° 05915819D0017

Permis de construire n° 05915819D0017 à Coutiches pour 306 m² de logement, 209 Chem Dellignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 05915819D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2019 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915819D0017 porte sur un projet situé 209 Chem Dellignies.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A938, A945, A950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutiches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 970 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A938 A945 A950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Locaux 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² -267 m² 0 m²
Total 267 m² 306 m² 0 m² 267 m² 0 m² 39 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTICHES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915819D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 209 Chem Dellignies, à Coutiches (59310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915819D0017, déposé en mairie de Coutiches.

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