Permis de construire Logement N° 05915815D0013

Permis de construire n° 05915815D0013 à Coutiches pour 1 019 m² de logement, Rue Des Orchidees

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 05915815D0013

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutiches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915815D0013 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé Rue Des Orchidees. Le demandeur déclaré est NOREVIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, dont 8 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1479, C1477, C1475. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutiches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 953 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1479 C1477 C1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Total 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 8
Logements collectifs 8
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 - - - 16
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915815D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (8 individuels, 8 collectifs), pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Orchidees, à Coutiches (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOREVIE et accordé le 29 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915815D0013, déposé en mairie de Coutiches.

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