Permis de construire Logement N° 05915815D0004

Permis de construire n° 05915815D0004 à Coutiches pour 268 m² de logement, 93 Rue Des Pres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 05915815D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutiches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915815D0004 a été délivré le 26 mai 2015, pour un projet situé 93 Rue Des Pres.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutiches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 0 m² 268 m² 91 m² 268 m² -91 m² 268 m²
Total 359 m² 0 m² 268 m² 91 m² 268 m² -91 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLINES-LEZ-RACHES (59148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915815D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 93 Rue Des Pres, à Coutiches (59310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 19 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915815D0004, déposé en mairie de Coutiches.

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