Permis de construire n° 05915716K0007 à Cousolre pour 28 m² de locaux, Sentier Des Ecoles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 05915716K0007
Demandeur
SARL HENAUT CLAUDE ET FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sentier Des Ecoles, le permis de construire n° 05915716K0007 a été délivré le 20 mars 2017 à Cousolre (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SARL HENAUT CLAUDE ET FRANCOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A605, A2341. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousolre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cousolre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cousolre Code postal 59149 Identifiant INSEE 59157
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 518 m² |
| Total | 490 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 490 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 518 m² |
| Total locaux | 490 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HENAUT CLAUDE ET FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413147281
- SIRET
- 41314728100013
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COUSOLRE (59149)
Autres dossiers de SARL HENAUT CLAUDE ET FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915716K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |