Permis de construire n° 05915618O0001 à Courchelettes pour 197 m² de locaux, 3 Rue Emile Macra
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 05915618O0001
Demandeur
COMMUNE DE COURCHELETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915618O0001 a été délivré le 18 décembre 2018 à Courchelettes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Emile Macra. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCHELETTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A394, A395, A396. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchelettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchelettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchelettes Code postal 59552 Identifiant INSEE 59156
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 197 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 72 m² | 546 m² |
| Total | 474 m² | 197 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 72 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 474 m² | 197 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 72 m² | 546 m² |
| dont Bureaux | 474 m² | 197 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 72 m² | 546 m² |
| Total locaux | 474 m² | 197 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 72 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCHELETTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901562
- SIRET
- 21590156200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURCHELETTES (59552)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURCHELETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915618O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |