Permis de construire n° 05915517O0010 à Coudekerque-Branche pour 93 m² de locaux, 40 Rue Des Peupliers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 05915517O0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915517O0010, délivré le 5 février 2018 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue Des Peupliers.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AW814, AW1127. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 68 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 161 m² |
| Total | 204 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 161 m² |
| Total locaux | 68 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915517O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |