Permis de construire Locaux N° 0591551400011

Permis de construire n° 0591551400011 à Coudekerque-Branche pour 2 273 m² de locaux, Rue Joseph Flipo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 août 2014

Dossier PC n° 0591551400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591551400011 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2014 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Joseph Flipo.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 273 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP98. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 355 m²

Surface existante avant

7 403 m²

Surface créée

2 273 m²

Variation nette

+2 273 m²

Surface totale après

9 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 403 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 9 676 m²
Total 7 403 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 9 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 403 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 9 676 m²
dont Bureaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
dont Entrepôt 7 171 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 9 444 m²
Total locaux 7 403 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 9 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59377)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591551400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Joseph Flipo, à Coudekerque-Branche (59210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591551400011, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

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