Permis de construire Logement N° 05915414A0004

Permis de construire n° 05915414A0004 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 150 m² de logement, 3 Rte De Sept Planetes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 05915414A0004

Demandeur

MOREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2014 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915414A0004 porte sur un projet situé 3 Rte De Sept Planetes. MOREZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 776 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO2293. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 776 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO2293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59380 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m²
Total 980 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOREZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538492950
SIRET
53849295000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BROUCKERQUE (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915414A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 776 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rte De Sept Planetes, à Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOREZ et accordé le 21 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915414A0004, déposé en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village.

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