Permis de construire Locaux N° 05915217O0001

Permis de construire à Comines pour 130 m² de locaux - 62 Rue De Linselles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 05915217O0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05915217O0001, délivré le 24 mars 2017 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 62 Rue De Linselles, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 158 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
25/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 555 m² 130 m² 0 m² 82 m² 0 m² 48 m² 603 m²
Total 725 m² 130 m² 0 m² 82 m² 0 m² 48 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 555 m² 130 m² 0 m² 82 m² 0 m² 48 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915217O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue De Linselles, Comines (59560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 25 mai 2017, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915217O0001, instruit par la commune de Comines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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