Permis de construire Locaux N° 0591512600006

Permis de construire n° 0591512600006 à Colleret pour 1 218 m² de locaux, 113 Les Quatre Bras

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0591512600006

Demandeur

GAEC DES 4 BRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591512600006 a été délivré le 6 août 2026 à Colleret (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 113 Les Quatre Bras. Le dossier a été déposé par GAEC DES 4 BRAS.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D482, 0D647, 0D646. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 905 m²

Surface existante avant

8 386 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

8 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
20/05/2026
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
13/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colleret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D482 0D647 0D646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleret Code postal 59680 Identifiant INSEE 59151
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 8 216 m² 1 218 m² 0 m² 1 342 m² 0 m² -124 m² 8 092 m²
Total 8 386 m² 1 218 m² 0 m² 1 342 m² 0 m² -124 m² 8 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 216 m² 1 218 m² 0 m² 1 342 m² 0 m² -124 m² 8 092 m²
Total locaux 8 216 m² 1 218 m² 0 m² 1 342 m² 0 m² -124 m² 8 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 4 BRAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
492165741
SIRET
49216574100017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
COLLERET (59680)

Autres dossiers de GAEC DES 4 BRAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591512600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 113 Les Quatre Bras, à Colleret (59680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES 4 BRAS et accordée le 6 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2026, ouverture de chantier le 13 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591512600006, déposé en mairie de Colleret.

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