Permis de construire n° 05914714K0001 à Choisies pour 2 005 m² de locaux, Les Cruquets
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 05914714K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05914714K0001, délivré le 21 mai 2014 à Choisies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Cruquets.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 005 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 005 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A198, 0A197, 0A196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Choisies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cruquets
Territoires administratifs
- Commune
- Choisies Code postal 59740 Identifiant INSEE 59147
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 943 m² | 2 005 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 1 346 m² | 5 289 m² |
| Total | 3 943 m² | 2 005 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 1 346 m² | 5 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 943 m² | 2 005 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 1 346 m² | 5 289 m² |
| Total locaux | 3 943 m² | 2 005 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 1 346 m² | 5 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISIES (59740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914714K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |