Permis de construire Mixte N° 05914620L0027

Permis de construire à Chéreng pour 1 214 m² de logement et locaux - Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 05914620L0027

Demandeur

MARLY 15

Cette page présente le permis de construire n° 05914620L0027, délivré le 16 juin 2021 à Chéreng (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Nationale, Chéreng (59152). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARLY 15. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, dont 6 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 794 m² d'habitation et 420 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC94, AC95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 577 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

1 214 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chéreng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC94 AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chéreng Code postal 59152 Identifiant INSEE 59146
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Équipements publics 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 6
Logements collectifs 3
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 6 - - 9
- 11,1 % 22,2 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARLY 15

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812316594
SIRET
81231659400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914620L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (6 individuels, 3 collectifs), pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale, Chéreng (59152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARLY 15 et accordé le 16 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 794 m² d'habitation et 420 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914620L0027, instruit par la commune de Chéreng.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chéreng

Autres types d'autorisations à Chéreng