Permis de construire n° 05914617L0005 à Chéreng pour 476 m² de locaux, 34 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 05914617L0005
Demandeur
COMMUNE DE CHERENG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05914617L0005 a été délivré le 11 août 2017 à Chéreng (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Route Nationale. La demande émane de COMMUNE DE CHERENG.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéreng.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chéreng
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chéreng Code postal 59152 Identifiant INSEE 59146
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 114 m² | -140 m² | 155 m² |
| Locaux | 277 m² | 362 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 753 m² |
| Total | 572 m² | 362 m² | 114 m² | 26 m² | 114 m² | 336 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 277 m² | 362 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 753 m² |
| Total locaux | 277 m² | 362 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 753 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERENG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901463
- SIRET
- 21590146300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHERENG (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914617L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |