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Permis de construire Locaux N° 05914617L0005

Permis de construire à Chéreng pour 476 m² de locaux - 34 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Route Nationale, Chéreng (59152).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERENG et accordé le 11 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914617L0005, instruit par la commune de Chéreng.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 05914617L0005

Demandeur

COMMUNE DE CHERENG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05914617L0005, délivré le 11 août 2017 à Chéreng (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Route Nationale, Chéreng (59152). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERENG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 681 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/08/2017

Chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Chéreng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chéreng Code postal 59152 Identifiant INSEE 59146
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	295 m²	0 m²	0 m²	26 m²	114 m²	0 m²	155 m²
Locaux	277 m²	362 m²	114 m²	0 m²	0 m²	476 m²	753 m²
Total	572 m²	362 m²	114 m²	26 m²	114 m²	336 m²	908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	277 m²	362 m²	114 m²	0 m²	0 m²	476 m²	753 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERENG

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901463
SIRET: 21590146300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHERENG (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05914617L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Route Nationale, Chéreng (59152).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERENG et accordé le 11 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914617L0005, instruit par la commune de Chéreng.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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