Permis de construire Locaux N° 0591452300004

Permis de construire à Chemy pour 6 349 m² de locaux - 57 Rue De La Mairie

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 4 septembre 2023 · Dossier PC n° 0591452300004 · Demandeur : SOCIETE LESAGE & FILS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0591452300004, délivré le 4 septembre 2023 à Chemy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Rue De La Mairie, Chemy (59147). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE LESAGE & FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE106, ZE108, ZE116.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
04/09/2023
Surface du terrain
25 528 m²
Surface existante avant
6 032 m²
Surface créée
317 m²
Variation nette
+317 m²
Surface totale après
6 349 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chemy

Adresse
57 Rue De La Mairie, Chemy (59147)
Commune
Code postal
59147
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE106, ZE108, ZE116
Code INSEE
59145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 032 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 6 349 m²
Total 6 032 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 6 349 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m²
Industrie 4 589 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 4 906 m²
Entrepôts 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Total locaux 6 032 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 6 349 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE LESAGE & FILS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
304424963
SIRET
30442496300011
Code APE (NAF)
10.11Z
Localisation
CHEMY (59147)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591452300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59145 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De La Mairie, Chemy (59147).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591452300004, instruit par la commune de Chemy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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