Permis de construire n° 0591451700005 à Chemy pour 4 530 m² de locaux, La Fosse Aux Loups
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 0591451700005
Demandeur
EARL DU HAMEAU DE LA CROISETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fosse Aux Loups, le permis de construire n° 0591451700005 a été délivré le 29 septembre 2017 à Chemy (Nord, Hauts-de-France). EARL DU HAMEAU DE LA CROISETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE118, ZE120, ZE121. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemy Code postal 59147 Identifiant INSEE 59145
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 806 m² | 4 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 530 m² | 11 336 m² |
| Total | 6 806 m² | 4 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 530 m² | 11 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 806 m² | 4 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 530 m² | 11 336 m² |
| Total locaux | 6 806 m² | 4 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 530 m² | 11 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAMEAU DE LA CROISETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349300566
- SIRET
- 34930056600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHEMY (59147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591451700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |