Permis de construire Logement N° 05914422C0008

Permis de construire n° 05914422C0008 à Château-l'Abbaye pour 134 m² de logement, Rue Du Rieu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 05914422C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2023 à Château-l'Abbaye (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914422C0008 porte sur un projet situé Rue Du Rieu.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U2519, U2524, U1249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 012 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Château-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U2519 U2524 U1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-l'Abbaye Code postal 59230 Identifiant INSEE 59144
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 87 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 23 m² 87 m² -110 m² 1 m²
Total 111 m² 47 m² 87 m² 23 m² 87 m² 24 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914422C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Rieu, à Château-l'Abbaye (59230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914422C0008, déposé en mairie de Château-l'Abbaye.

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