Permis de construire Logement N° 05914421C0016

Permis de construire n° 05914421C0016 à Château-l'Abbaye pour 276 m² de logement, 13 Grand Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 05914421C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05914421C0016 a été délivré le 13 janvier 2022 à Château-l'Abbaye (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Grand Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U947, U948, U949. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U947 U948 U949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-l'Abbaye Code postal 59230 Identifiant INSEE 59144
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 199 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Total 199 m² 77 m² 199 m² 0 m² 199 m² 77 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIANT (59224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914421C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Grand Rue, à Château-l'Abbaye (59230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05914421C0016, déposé en mairie de Château-l'Abbaye.

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