Retour aux permis de construire de La Chapelle-d'Armentières

Permis de construire Locaux N° 05914320S0019

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 845 m² de locaux - 97 Rue Vigneron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 Rue Vigneron, La Chapelle-d'Armentières (59930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FREMAUT DELANNOY et accordé le 17 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 31 août 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914320S0019, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 05914320S0019

Demandeur

FREMAUT DELANNOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05914320S0019, délivré le 17 août 2020 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 97 Rue Vigneron, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREMAUT DELANNOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2555, B2556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 745 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/08/2020

Chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2555 B2556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 250 m²	845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	845 m²	2 095 m²
Total	1 250 m²	845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	845 m²	2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 250 m²	845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	845 m²	2 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREMAUT DELANNOY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 403848112
SIRET: 40384811200013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05914320S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 Rue Vigneron, La Chapelle-d'Armentières (59930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FREMAUT DELANNOY et accordé le 17 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 31 août 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914320S0019, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Armentières

PC n°0591432500008 Logement Autorisé

745 Rue Des Glattignies

La Chapelle-d'Armentières (59930)

Extension sans transformation

18 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0591432600002 Locaux Autorisé

11B Rue Victor Vigneron

La Chapelle-d'Armentières (59930)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 103 m² SDP LYS POSTUROSPORT

DP n°0591432500093 Locaux Autorisé

11 B Rue Victor Vigneron

La Chapelle-d'Armentières (59930)

Transformation sans extension

12 déc. 2025 103 m² SDP LYS POSTUROSPORT

PC n°0591432500006 Locaux Commencé

Avenue Industrielle Parc D'activites La Houssoye

La Chapelle-d'Armentières (59930)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 50 m² SDP ELP LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

PC n°0591432500005 Logement Autorisé

25 Rue Nouvelle

La Chapelle-d'Armentières (59930)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 3 213 m² SDP VINCI IMMOBILIER NORD EST

PC n°0591432500003 Locaux Autorisé

Rue De La Gare

La Chapelle-d'Armentières (59930)

Extension sans transformation

08 sept. 2025 182 m² SDP LIDL

Autres types d'autorisations à La Chapelle-d'Armentières

Permis d'aménager à La Chapelle-d'Armentières

6 autorisations

Permis de démolir à La Chapelle-d'Armentières

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Armentières

Autres types d'autorisations à La Chapelle-d'Armentières

Caractéristiques du projet