Permis de construire n° 05914320S0019 à La Chapelle-d'Armentières pour 845 m² de locaux, 97 Rue Vigneron
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 05914320S0019
Demandeur
FREMAUT DELANNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914320S0019 a été délivré le 17 août 2020, pour un projet situé 97 Rue Vigneron. La demande émane de FREMAUT DELANNOY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2555, B2556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 095 m² |
| Total | 1 250 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 2 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREMAUT DELANNOY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403848112
- SIRET
- 40384811200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914320S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |