Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 66 m² de locaux - 100 Rue Ponchelle Poree
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 05914319S0021
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05914319S0021, délivré le 4 juin 2020 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 Rue Ponchelle Poree, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 18 jours
Délai total
6 mois 18 jours
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 207 m² |
| Total | 141 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 141 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS GRENIER (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914319S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |