Permis de construire Locaux N° 05914316S0025

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 754 m² de locaux - Parc D'activites De La Hou

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 05914316S0025

Demandeur

DELTA-NEU

Cette page présente le permis de construire n° 05914316S0025, délivré le 31 janvier 2017 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc D'activites De La Hou, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELTA-NEU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 619 m²

Surface existante avant

12 319 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

12 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2019

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 319 m² 383 m² 371 m² 5 m² 371 m² 378 m² 12 697 m²
Total 12 319 m² 383 m² 371 m² 5 m² 371 m² 378 m² 12 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 894 m² 383 m² 371 m² 0 m² 0 m² 754 m² 2 648 m²
Industrie 10 425 m² 0 m² 0 m² 5 m² 371 m² 0 m² 10 049 m²
Total locaux 12 319 m² 383 m² 371 m² 5 m² 371 m² 378 m² 12 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA-NEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301468146
SIRET
30146814600214
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914316S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites De La Hou, La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELTA-NEU et accordé le 31 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 13 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914316S0025, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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