Permis de construire Locaux N° 05914316S0025

Permis de construire n° 05914316S0025 à La Chapelle-d'Armentières pour 754 m² de locaux, Parc D'activites De La Hou

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 05914316S0025

Demandeur

DELTA-NEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05914316S0025, délivré le 31 janvier 2017 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Parc D'activites De La Hou. Le demandeur déclaré est DELTA-NEU.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3020. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 619 m²

Surface existante avant

12 319 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

12 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2019

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 319 m² 383 m² 371 m² 5 m² 371 m² 378 m² 12 697 m²
Total 12 319 m² 383 m² 371 m² 5 m² 371 m² 378 m² 12 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 319 m² 383 m² 371 m² 5 m² 371 m² 378 m² 12 697 m²
dont Bureaux 1 894 m² 383 m² 371 m² 0 m² 0 m² 754 m² 2 648 m²
dont Industrie 10 425 m² 0 m² 0 m² 5 m² 371 m² -376 m² 10 049 m²
Total locaux 12 319 m² 383 m² 371 m² 5 m² 371 m² 378 m² 12 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA-NEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301468146
SIRET
30146814600214
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914316S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D'activites De La Hou, à La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DELTA-NEU et accordé le 31 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 13 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05914316S0025, déposé en mairie de La Chapelle-d'Armentières.

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