Permis de construire Locaux N° 05914315S0016

Permis de construire n° 05914315S0016 à La Chapelle-d'Armentières pour 5 122 m² de locaux, Rue Rene Laenec

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 05914315S0016

Demandeur

SCI VAL DE LA HOUSSOYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05914315S0016, délivré le 13 mai 2016 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Rene Laenec. La demande émane de SCI VAL DE LA HOUSSOYE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 122 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3037. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 635 m²

Surface créée

5 122 m²

Variation nette

+5 122 m²

Surface totale après

5 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 122 m² 5 122 m²
Total 0 m² 5 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 122 m² 5 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 122 m² 5 122 m²
dont Bureaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 204 m² 4 204 m²
Total locaux 0 m² 5 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 122 m² 5 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAL DE LA HOUSSOYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798287611
SIRET
79828761100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914315S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 635 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Rene Laenec, à La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VAL DE LA HOUSSOYE et accordé le 13 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914315S0016, déposé en mairie de La Chapelle-d'Armentières.

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