Permis de construire n° 05914213K0005 à Cerfontaine pour 210 m² de locaux, 345 Rue De Quievelon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 05914213K0005
Demandeur
M G C BERTRAND SOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2013 à Cerfontaine (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914213K0005 porte sur un projet situé 345 Rue De Quievelon. M G C BERTRAND SOC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerfontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cerfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerfontaine Code postal 59680 Identifiant INSEE 59142
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 280 m² |
| Total | 2 070 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 070 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 280 m² |
| dont Entrepôt | 2 070 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M G C BERTRAND SOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447320177
- SIRET
- 44732017700010
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- CERFONTAINE (59680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914213K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |