Permis de construire Mixte N° 05914020O0003

Permis de construire n° 05914020O0003 à Caullery pour 672 m² de logement et locaux, Rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 05914020O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 05914020O0003 a été délivré le 4 janvier 2021 à Caullery (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U315, U316. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caullery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 223 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
13/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Caullery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U315 U316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caullery Code postal 59191 Identifiant INSEE 59140
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 88 m² 248 m² 0 m² 248 m² 88 m² 336 m²
Locaux 248 m² 88 m² 248 m² 0 m² 248 m² 88 m² 336 m²
Total 496 m² 176 m² 496 m² 0 m² 496 m² 176 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 88 m² 248 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
dont Hôtels 0 m² 88 m² 248 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 248 m² 88 m² 248 m² 0 m² 248 m² 88 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSIERES EN CAMBRESIS (59217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914020O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Victor Hugo, à Caullery (59191).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 février 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914020O0003, déposé en mairie de Caullery.

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