Permis de construire Logement N° 05913924O0029

Permis de construire n° 05913924O0029 à Caudry pour 927 m² de logement, 90 Rue De La Paix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 05913924O0029

Demandeur

BEL ENSEMBLE 59

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Rue De La Paix, le permis de construire n° 05913924O0029 a été délivré le 10 février 2025 à Caudry (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par BEL ENSEMBLE 59.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 10 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR495. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 11 m² 916 m² 0 m² 208 m² 719 m² 927 m²
Locaux 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² -708 m² 0 m²
Total 916 m² 11 m² 916 m² 0 m² 916 m² 11 m² 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 - - - - 13
23,1 % 76,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL ENSEMBLE 59

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951688068
SIRET
95168806800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913924O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 90 Rue De La Paix, à Caudry (59540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BEL ENSEMBLE 59 et accordé le 10 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 10 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913924O0029, déposé en mairie de Caudry.

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