Permis de construire n° 05913817O0003 à Cattenières pour 415 m² de locaux, 16 Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 05913817O0003
Demandeur
COMMUNE DE CATTENIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913817O0003, délivré le 29 juin 2017 à Cattenières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Roger Salengro. Le projet est porté par COMMUNE DE CATTENIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en commerce et activités de service et 206 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A770, A768, A769. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cattenières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cattenières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenières Code postal 59217 Identifiant INSEE 59138
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 406 m² | 415 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 171 m² | 1 577 m² |
| Total | 1 406 m² | 415 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 171 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 703 m² | 209 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 87 m² | 790 m² |
| Équipements publics | 703 m² | 206 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 84 m² | 787 m² |
| Total locaux | 1 406 m² | 415 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 171 m² | 1 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CATTENIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901380
- SIRET
- 21590138000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CATTENIERES (59217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913817O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |