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Permis de construire Locaux N° 05913621O0001

Permis de construire n° 05913621O0001 au Cateau-Cambrésis pour 899 m² de locaux, 48 Avenue Du Marechal De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 48 Avenue Du Marechal De, au Cateau-Cambrésis (59360).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CASA SERVICE MACHINE et accordé le 12 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913621O0001, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 05913621O0001

Demandeur

CASA SERVICE MACHINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913621O0001 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un projet situé 48 Avenue Du Marechal De. La demande émane de CASA SERVICE MACHINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 503 m² en commerce et activités de service et 102 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN7. Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 172 m²

Surface existante avant

2 899 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

-1 340 m²

Surface totale après

1 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

31/10/2022

Autorisation

12/07/2021

Chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 899 m²	605 m²	294 m²	1 945 m²	294 m²	-1 340 m²	1 559 m²
Total	2 899 m²	605 m²	294 m²	1 945 m²	294 m²	-1 340 m²	1 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 800 m²	503 m²	226 m²	1 846 m²	294 m²	-1 411 m²	1 389 m²
Autres activités	99 m²	102 m²	68 m²	99 m²	0 m²	71 m²	170 m²
dont Bureaux	99 m²	102 m²	68 m²	99 m²	0 m²	71 m²	170 m²
Total locaux	2 899 m²	605 m²	294 m²	1 945 m²	294 m²	-1 340 m²	1 559 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASA SERVICE MACHINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347656290
SIRET: 34765629000033
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05913621O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 48 Avenue Du Marechal De, au Cateau-Cambrésis (59360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CASA SERVICE MACHINE et accordé le 12 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913621O0001, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Cateau-Cambrésis

PC n°05913620O0014 Logement Commencé

Rue De Vendelgies

Le Cateau-Cambrésis (59360)

Nouvelle construction

03 mars 2021 2 390 m² SDP SCCV LES RESIDENCES DU CATEAU

DP n°05913621O0001 Logement Autorisé

1 Rue De La Republique

Le Cateau-Cambrésis (59360)

Transformation sans extension

29 mars 2021 100 m² SDP SCI 2 C

DP n°05913621O0007 Locaux Autorisé

47 Rue De Landrecies

Le Cateau-Cambrésis (59360)

Transformation sans extension

01 avr. 2021 117 m² SDP HM-DK

PC n°05913621O0005 Logement Autorisé

2 Rue Des Fusiliers

Le Cateau-Cambrésis (59360)

Extension sans transformation

10 sept. 2021 57 m² SDP

PC n°05913621O0007 Locaux Commencé

21 Boulevard Paturle

Le Cateau-Cambrésis (59360)

Transformation sans extension

25 oct. 2021 181 m² SDP SCI KGB+

PC n°05913621O0009 Logement Commencé

2 Route De Guise

Le Cateau-Cambrésis (59360)

Transformation avec extension

29 nov. 2021 1 455 m² SDP LA SAUVEGARDE DU NORD

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