Permis de construire Locaux N° 0591352600005

Permis de construire n° 0591352600005 à Cassel pour 20 m² de locaux, 1 Rue Bollaert Le Gavrian

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 0591352600005

Demandeur

SCI LES JARDINS D'ANAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Bollaert Le Gavrian, le permis de construire n° 0591352600005 a été délivré le 24 juin 2026 à Cassel (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LES JARDINS D'ANAGA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 201 m²
Total 181 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 181 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 201 m²
Total locaux 181 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS D'ANAGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440216174
SIRET
44021617400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CASSEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591352600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Bollaert Le Gavrian, à Cassel (59670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES JARDINS D'ANAGA et accordée le 24 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591352600005, déposé en mairie de Cassel.

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