Permis de construire n° 05913522A0002 à Cassel pour 896 m² de locaux, 633 Avenu Albert Mahieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 05913522A0002
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913522A0002 a été délivré le 22 juin 2022 à Cassel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 633 Avenu Albert Mahieu. Le dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2336, B2648, B2512. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 407 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 4 303 m² |
| Total | 3 407 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 4 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 407 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 4 303 m² |
| Total locaux | 3 407 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 4 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265907196
- SIRET
- 26590719600025
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CASSEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913522A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |