Permis de construire n° 05913516A0010 à Cassel pour 146 m² de locaux, Vers La Croix Rouge Route De Zuytpeene
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 05913516A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vers La Croix Rouge Route De Zuytpeene, le permis de construire n° 05913516A0010 a été délivré le 28 mars 2017 à Cassel (Nord, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2316, B2318, B1841. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Zuytpeene
Territoires administratifs
- Commune
- Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² |
| Locaux | 257 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 403 m² |
| Total | 1 178 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 257 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 403 m² |
| Total locaux | 257 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913516A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |