Permis de construire n° 05913514A0004 à Cassel pour 1 613 m² de locaux, 1720 Av Achille Samyn
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 05913514A0004
Demandeur
EARL DERHILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1720 Av Achille Samyn, le permis de construire n° 05913514A0004 a été délivré le 16 mai 2014 à Cassel (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL DERHILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2750, B2748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 964 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 4 577 m² |
| Total | 2 964 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 4 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 964 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 4 577 m² |
| Total locaux | 2 964 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 4 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DERHILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802002113
- SIRET
- 80200211300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CASSEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913514A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |