Permis de construire Logement N° 05913513A0008

Permis de construire à Cassel pour 313 m² de logement - 2532 Chem Du Mont Des Recollets

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 05913513A0008

Demandeur

SCI PETITS ENFANTS PUND HENELSDAEL

Cette page présente le permis de construire n° 05913513A0008, délivré le 11 octobre 2013 à Cassel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2532 Chem Du Mont Des Recollets, Cassel (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PETITS ENFANTS PUND HENELSDAEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

25 562 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cassel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 78 m² 235 m² 87 m² 0 m² 226 m² 548 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 87 m² 235 m² 0 m² 0 m²
Total 644 m² 78 m² 235 m² 174 m² 235 m² 0 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PETITS ENFANTS PUND HENELSDAEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443708102
SIRET
44370810200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CASSEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913513A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2532 Chem Du Mont Des Recollets, Cassel (59670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PETITS ENFANTS PUND HENELSDAEL et accordé le 11 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913513A0008, instruit par la commune de Cassel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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