Permis de construire Logement N° 05913513A0008

Permis de construire n° 05913513A0008 à Cassel pour 313 m² de logement, 2532 Chem Du Mont Des Recollets

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 octobre 2013

Dossier PC n° 05913513A0008

Demandeur

SCI PETITS ENFANTS PUND HENELSDAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05913513A0008, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2013 à Cassel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2532 Chem Du Mont Des Recollets. Le dossier a été déposé par SCI PETITS ENFANTS PUND HENELSDAEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

25 562 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cassel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 78 m² 235 m² 87 m² 0 m² 226 m² 548 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 87 m² 235 m² -322 m² 0 m²
Total 644 m² 78 m² 235 m² 174 m² 235 m² -96 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PETITS ENFANTS PUND HENELSDAEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443708102
SIRET
44370810200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CASSEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913513A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 562 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2532 Chem Du Mont Des Recollets, à Cassel (59670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PETITS ENFANTS PUND HENELSDAEL ; la décision est intervenue le 11 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913513A0008, déposé en mairie de Cassel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cassel

Autres types d'autorisations à Cassel