Permis de construire n° 05913420Z0001 à Cartignies pour 965 m² de locaux, 2385 Rue Des Plaques
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 05913420Z0001
Demandeur
GAEC DES HAYETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913420Z0001, délivré le 25 mars 2020 à Cartignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2385 Rue Des Plaques. Le demandeur déclaré est GAEC DES HAYETTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D627, D628, D630. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cartignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cartignies Code postal 59244 Identifiant INSEE 59134
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 370 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 6 335 m² |
| Total | 5 370 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 6 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 370 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 6 335 m² |
| Total locaux | 5 370 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 6 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HAYETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430086041
- SIRET
- 43008604100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CARTIGNIES (59244)
Autres dossiers de GAEC DES HAYETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913420Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |