Permis de construire Locaux N° 05913318B0008

Permis de construire à Carnin pour 260 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 05913318B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05913318B0008, délivré le 14 janvier 2019 à Carnin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Carnin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
02/01/2020
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet à Carnin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carnin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59133
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 260 m² 0 m² 18 m² 0 m² 242 m² 260 m²
Total 18 m² 260 m² 0 m² 18 m² 0 m² 242 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Entrepôt 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 18 m² 260 m² 0 m² 18 m² 0 m² 242 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913318B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 02/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carnin (59112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913318B0008, instruit par la commune de Carnin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carnin

Autres types d'autorisations à Carnin