Permis de construire Locaux N° 0591312200004

Permis de construire à Cappelle-la-Grande pour 144 m² de locaux - 3 Rue Mercure

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 0591312200004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0591312200004, délivré le 25 juillet 2022 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Mercure, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
25/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2022

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 7 m² 137 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 137 m² 7 m² 137 m² 0 m² 137 m² 7 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 7 m² 137 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZUYDCOOTE (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591312200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Mercure, Cappelle-la-Grande (59180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 août 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591312200004, instruit par la commune de Cappelle-la-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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